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1. Mentions légales :

Éditeur / hébergeur :

École nationale supérieure des beaux-arts (ci après dénommée "les Beaux-Arts de Paris")
Forme juridique : établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministrte chargé de la culture
SIRET : 197536675 | 00014

Siège social :
14 rue Bonaparte
75272 Paris cedex 06
Tél. : 33 | 01 47 03 50 00


Directeur de la publication :

Jean de Loisy, directeur des Beaux-Arts de Paris


Responsable de la rédaction :

Florence Brones, administratrice de la base de données


2. Conditions générales d'utilisation :

Toute personne qui accède à la base de données Cat'zArts (ci-après dénommée la « base de données »), à l'une des offres éditoriales ou services associés accepte et s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur.

Les Beaux-Arts de Paris se réservent le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités de la base de données qui pourraient être proposées à l'utilisateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur la base de données Cat'zArts.


2.1 Contenu de la base

Cat'zArts, inventaire de plusieurs œuvres graphiques, peintures, objets d'art, dessins, livres, manuscrits, estampes, photographies et sculptures, du service des collections de l'Ecole l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, est le fruit du travail collectif de nombreuses personnes - et notamment conservateurs, documentalistes, bibliothécaires, vacataires, stagiaires, prestataires - au fil des années : qu'elles en soient ici remerciées.

L'École nationale supérieure des beaux-arts est productrice de cette base de données, dont les notices et les images ne peuvent être reproduites sans la mentionner, sans préjudice des droits afférents à certaines œuvres

L'utilisateur reconnaît que la base de données et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires ou sont concédés sous licences aux Beaux-Arts de Paris.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter cette base de données, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des images et notices est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


2.2 Avertissement

Les Beaux-Arts de Paris s'efforcent d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la base de données, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les Beaux-Arts de Paris ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Les Beaux-Arts de Paris ne sont pas responsables de l'utilisation qui pourra être faite par l'utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur la base de données.

Lorsque des données ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou scientifiques, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

L'utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


2.3 Marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques et tout autre signe distinctif cités sur la base de données sont la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments de la base de données sans l'autorisation expresse des Beaux-Arts de Paris est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.


2.4 Structure générale de la base de données

La structure générale de la base de données est la propriété exclusive des Beaux-Arts de Paris.

Sauf mention contraire, tout élément composant la base de données (structure générale, logiciels, textes, images, …) est la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur.


2.5 Informations publiques

Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l'administration, les contenus informatifs de la base de données sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.

Sauf mention contraire, tout élément composant la base de données (structure générale, logiciels, textes, images, …) est la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur.


2.6 Données à caractère personnel

Des informations nominatives font l'objet d'un traitement informatisé afin d'alimenter la base de données.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également exercer vos droits d'opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Afin d'exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l'adresse électronique suivante : dpo[at]beauxartsparis.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, l'internaute peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr


2.7 Responsabilité et erratum

2.7.1 Responsabilité relative aux contenus et à l'accès à la base de données

Les informations affichées dans la base de données sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Les Beaux-Arts de Paris ne sauraient être tenus responsable d'éventuelles difficultés ou impossibilités d'accès à la base de données liées à des perturbations du réseau de télécommunication, aux limites du réseau internet et des connexions électroniques, à des circonstances extérieures, ou à des cas constitutifs de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence.

L'utilisateur est par ailleurs informé que la base de données est susceptible de connaître des interruptions de service liées notamment à des nécessités de maintenance.

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Il incombe à l'utilisateur de la base de données de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels les Beaux-Arts de Paris le renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".

De son côté, les Beaux-Arts de Paris déclinent toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction de la base de données, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister dans la base de données. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction de la base de données à l'adresse suivante :

consultation-collections[at]beauxartsparis.fr


2.7.2 Responsabilité relative aux liens hypertextes renvoyant à des sites internet tiers

La base de données peut contenir des liens hypertextes vers des sites existants et gérés par des tiers. Ces pages web ne font pas partie de la base de données « Cat'zArts ». Les Beaux-Arts de Paris ne sauraient être tenus responsable quant aux conditions d'accès, aux contenus, aux publicités et/ou aux services proposés par ces sites, ni de l'usage qui peut en être fait par l'Utilisateur. Il ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice découlant de l'accès par l'Utilisateur à ces sites ou de l'utilisation qu'il en fait.


2.8 Respect de l'image des Beaux-Arts de Paris

L'utilisateur s'engage à respecter l'identité, l'image et la notoriété des Beaux-Arts de Paris et s'interdit toute action ou communication susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, auxdites identité, image et notoriété de l'école ou à ses intérêts.


2.9 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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